L’assainissement individuel ou autonome

En zone d’habitat dispersé, des systèmes d’assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d’habitations (assainissement autonome). Un zonage délimite les zones d’assainissement autonome. Si la mise en œuvre des travaux relève des particuliers, la commune est cependant obligée d’en assurer le contrôle. Si elle le souhaite, elle peut également prendre en charge l’entretien, avec évidemment une contre-partie financière des particuliers concernés.